Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les obligations des parties ainsi que les conditions applicables à la vente des biens proposés sur le site internet.
Toute commande passée sur ce site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.

Si l’une des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle, totale ou partielle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Le fait qu’une des parties n’exige pas l’application d’une clause des présentes CGV, ou en tolère l’inexécution, qu’elle soit temporaire ou permanente, ne saurait être interprété comme une renonciation à ladite clause.

Processus de commande

Lors de la commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Pour passer commande sur le site, le client doit créer un compte ou remplir un formulaire avec ses données personnelles.
En cas de création d’un compte, il recevra un e-mail contenant un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son espace personnel, informations strictement confidentielles qu’il s’engage à ne pas divulguer.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse des identifiants ou des données relatives à la commande.
Le client doit suivre le processus de commande : saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, validation de la page récapitulative (produits/services sélectionnés, références, quantités, prix unitaires et total), confirmation et paiement de la commande.
La date de la commande correspond à la date du paiement effectif, sous réserve que l’adresse e-mail fournie soit correcte.

Produits vendus

Toutes les informations et caractéristiques des produits, ainsi que les photographies et illustrations, sont fournies à titre indicatif.
Sauf indication contraire, les produits vendus sont neufs, conformes à la législation européenne et aux normes françaises en vigueur.
Les produits disponibles sont ceux affichés sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, le vendeur contactera le client dans les plus brefs délais pour l’informer du nouveau délai de disponibilité.
Le vendeur se réserve le droit de retirer un produit du site à tout moment.

Offres promotionnelles et accès exclusifs

Les offres dites « accès exclusif », « offre privée », « 3 produits pour le prix d’1 » ou « 2 produits pour le prix d’1 » sont strictement réservées :

• aux clients y accédant via un lien privé ou un parcours d’upsell prévu à cet effet,

• et conditionnées à la présence d’au moins un produit éligible dans le panier initial.

Toute commande passée en contournant ces conditions (suppression volontaire des produits initiaux, accès direct à une page non publique, ou première commande ne respectant pas les règles de l’offre) sera considérée comme non conforme aux conditions de l’offre.

Dans ce cadre, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Prix – Frais de livraison – Modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués sur les fiches descriptives correspondantes, en euros, hors taxes, droits de douane et frais de livraison.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, conformément à la législation en vigueur.
Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Certains produits étant importés de l’étranger (hors Union Européenne), les prix affichés sont hors TVA et droits de douane, sauf mention contraire.
Le client, en tant que destinataire final, devient l’importateur du produit.
Les prix ne comprennent donc pas la TVA d’importation, ni les taxes ou droits de douane, qui restent à la charge exclusive du client.

Paiement des taxes

Le client est seul responsable de la déclaration et du paiement de la TVA et des droits de douane lors du dédouanement.
Ces taxes ne relevant pas de la compétence de notre société, aucun remboursement ne pourra être effectué à ce titre.

Pour toute expédition en dehors de l’Union Européenne et/ou des DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes sur la facture.
Des droits de douane, taxes locales ou autres impôts peuvent être exigés par les autorités locales. Ces sommes demeurent à la charge et sous la responsabilité du client.

Le prix est payable comptant et en totalité le jour de la commande.
Le vendeur n’est pas tenu de livrer les produits si le paiement n’a pas été encaissé au préalable.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express).
Tout paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement complet.

Facturation et modalités de paiement

Les factures sont transmises au client par voie électronique ou remises au moment de la livraison.

Retard de paiement

En cas de retard, les sommes dues produisent des intérêts au taux légal en vigueur, applicables de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance, sans mise en demeure préalable.
À titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de 20 % du montant total dû sera appliquée.
Le vendeur pourra également facturer les frais bancaires liés au recouvrement et suspendre toute nouvelle livraison jusqu’au règlement complet.

Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.
Dès la livraison, les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au client.

Livraison – Transport – Réception

Livraison :
Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine.
Le mode de livraison proposé est La Poste, selon leurs conditions générales.
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport afin d’en garantir la protection.
Le délai de livraison est indiqué lors de la commande et court à partir de l’encaissement du paiement.
Le vendeur est réputé avoir rempli son obligation dès la remise du colis au transporteur.

En cas de force majeure (grève, inondation, incendie, épidémie, etc.), le vendeur est libéré de son obligation de livraison.

Réception :
Le client doit vérifier la conformité de la commande à la réception et formuler toute réserve sur le bordereau de livraison.
Ces réserves doivent être confirmées par e-mail dans un délai de 8 jours à compter de la réception.
En l’absence de réserves, la livraison est considérée comme conforme et acceptée.

Colis endommagé :
Le client doit refuser tout colis endommagé, en inscrivant des réserves manuscrites précises et, si possible, accompagnées de photos.
En l’absence de réserves, la livraison est réputée acceptée.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, à l’exception des frais de retour.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Certains produits, en raison de leur nature, sont exclus du droit de rétractation (ex. : produits d’hygiène ouverts ou essayés).

Exercice du droit de rétractation :
Le client peut notifier sa décision par e-mail à : support@sunnfit.com

Modèle de message :

Je vous informe par la présente de ma volonté d’exercer mon droit de rétractation concernant la commande du … (date).
Je vous retournerai le produit dans un délai de 14 jours.
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de … € payée par … (mode de paiement).

Conséquences :
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés (produits d’hygiène exclus s’ils ont été ouverts).

Remboursement :
En cas d’exercice du droit dans les délais, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement.

Données personnelles

L’éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les données sont conservées pendant 3 ans et sont accessibles uniquement aux personnes autorisées.
Toute personne peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) en écrivant à : support@sunnfit.com
En cas de litige, une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Responsabilité

Le vendeur est dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure.
Il décline également toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou inappropriée des produits.